Conditions générales de vente et d’utilisation de la boutique  RR Créations

1. Objet

Le site internet https://www.christophebeaufront-rufine.fr/ permet aux visiteurs du site de découvrir et d’acquérir des œuvres d’art directement auprès de Christophe et Rufine Beaufront, artistes qui les ont créées.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le Site et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles régissent également les services proposés aux Utilisateurs indépendamment des ventes en ligne.
Date d’entrée en vigueur : 22/12/2020

2. Domaine d’application

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes réalisées via le site. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un objet proposé à la vente par RR Créations emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

3. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est lors de la confirmation de commande dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

RR Créations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles par un lien direct sur la Boutique en ligne, sur le menu principal et en bas de page du Site.

4. Exploitant du Site – Contact – Confidentialité

Consulter nos mentions légales.

5. Accès au Site et aux Services – Territoires de livraison

Le Site et les Services sont accessibles :

– À toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

– À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Les Œuvres sont proposées à la vente et peuvent être livrées dans le monde entier.

6. Inscription sur le Site

L’inscription en tant qu’Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet d’effectuer des commandes et de gérer son utilisation des Services sur le Site.

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

Envoi de l’information à propos de votre compte et commande
Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
Traitement des paiements et prévention de la fraude
Configurez votre compte pour notre boutique
Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
Améliorer les offres de notre boutique
Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 2 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, e-mail et adresses de facturation et livraison.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Il doit immédiatement contacter RR Créations aux coordonnées mentionnées à l’article 4 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à RR Créations le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7. Validation de la commande

Pour passer commande, l’Utilisateur doit sélectionner les Œuvres de son choix, les placer dans son panier et procéder à la commande en suivant les indications, puis la valider.
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “valider les informations”, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque. Les œuvres demeurent l’entière propriété de RR Créations jusqu’au complet encaissement du prix indiqué, incluant le coût de la livraison.

8. Prix – Règlement – Livraison

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €uros – toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du produit concerné.
Pour les produits expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de RR Créations. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Le règlement de vos achats s’effectue en €uros. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :
– Par chèque en France uniquement.
– Par virement bancaire dans le monde entier.

Les modalités de livraison resteront à définir entre le vendeur et l’acheteur, selon le lieu de livraison, le poids ou l’encombrement du colis.
Pendant le processus de commande, celle-ci sera mise automatiquement en attente de votre choix de modalité de livraison, avant le règlement et la validation.
Voir notre page consacrée au paiement et à la livraison.

9. Droit de rétractation

Si vous n’étiez pas satisfait de l’œuvre que vous avez reçue, vous disposez ainsi d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande, pour vous rétracter et être ainsi remboursé intégralement de votre commande.
Consulter les modalités de rétractation.

10. Textes applicables – Juridiction

Les présentes conditions d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et RR Créations s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.

Informations légales

Informations spécifiques à la Boutique en ligne

Infos légales

Mentions légales et crédits - Politique de confidentialité

Paiement et Livraison

Paiement - Expéditions et retours de vos commandes